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Conditions Générales de Vente (CGV) – Mon Parrainage

Conditions Générales de Vente (CGV)

Site : Mon Parrainage

Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

Email : [email protected]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) précisent les modalités d’utilisation du site monparrainage.com. Elles encadrent la publication des offres de parrainage et codes promo pour l’année 2025.

1. Objet et Acceptation

En utilisant Mon Parrainage, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes CGV. Toute modification ultérieure sera publiée sur cette page et s’appliquera immédiatement.

2. Inscription et Accès

Pour publier un code promo, l’utilisateur doit créer un compte personnel sur monparrainage.com. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Publication des Offres

Chaque utilisateur peut publier des bons plans. Toute publication doit correspondre à une offre réelle et valide. Mon Parrainage se réserve le droit de supprimer toute offre trompeuse ou expirée.

4. Responsabilité

Mon Parrainage agit comme intermédiaire. Le site ne peut être tenu responsable :

  • Des codes promo expirés ou erronés.
  • Des litiges entre parrains et filleuls.
  • Des interruptions techniques temporaires du service.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, logos, visuels) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Données Personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : [email protected].

7. Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.

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